Chaque année, des centaines de milliers d’élèves participent à des voyages scolaires tant en France qu’à l’étranger. Nous avons réunis pour vous les documents de référence essentiels à la mise en place d’un projet de voyage scolaire.
– Déclaration parentale : Circulaire INTD1237286C du 20 novembre 2012 – BOEN 29 du 18 juillet 2013
– Interdiction de sortie du territoire : Décret 2012-1037 du 10 septembre 2012
– Document pour les ressortissants d’états tiers à l’Union Européenne : Note du 16 octobre 1996
– Tableaux récapitulatifs Espace Schengen et passage des frontières
– Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée : Circulaire 2011.117 du 3 août 2011
– Transport et l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires : Circulaire 2013.106 du 16 juillet 2013
– Acte d’engagement de l’UNOSEL
Pour vous aider, nous vous détaillons le cadre juridique du voyage scolaire éducatif :
Le chef d’établissement : la décision d’autoriser le projet relève dans tous les cas de sa compétence. Il a tout pouvoir pour apprécier l’intérêt pédagogique et les conditions matérielles de mise en œuvre. Il est entièrement responsable de toutes les opérations et engagements pris avec les partenaires extérieurs. Il présente, pour accord, le projet au conseil d’administration qui l’habilite à signer les conventions concernant transport, hébergement, assurance, etc.
Les voyages scolaires éducatifs sont inscrits dans le cadre d’une action éducative et doivent répondre à des critères pédagogiques, ils sont organisés en totalité ou en partie sur le temps scolaire. S’ils se déroulent pendant les vacances, ils sont aussi sous la responsabilité du chef d’établissement.
Le conseil d’administration : sur le rapport du chef d’établissement, il donne son accord, pour l’inscription du voyage au projet d’établissement : sa programmation et les modalités de financement. S’il s’agit d’un séjour à l’étranger, la décision (acte administratif) sera transmise aux autorités de tutelle qui auront 15 jours pour statuer et la rendre exécutoire.
Les autres professeurs : un voyage scolaire est toujours l’aboutissement d’un travail d’équipe. Chaque professeur pouvant se charger d’une partie du travail à faire et apporter une démarche pédagogique transversale. En outre, certains professeurs pourront être désignés par le chef d’établissement pour encadrer le séjour et ainsi participer activement à sa réalisation.
Les parents : pour les sorties à caractère facultatif, l’enseignant informe au plus tôt les personnes exerçant l’autorité parentale du projet de sortie et ce par tout moyen, selon les habitudes de l’établissement (circulaire, réunion d’information, etc.). Le document informatif précisera les dates – destination – conditions de transport et d’hébergement – le coût – etc.)
Le gestionnaire : Il gérera : le budget précis après validation par les autorités de tutelle et la liste des participants et l’encaissement des participations financières. Il engagera : les dépenses (règlements aux prestataires) concernant le séjour.
Astuce UNOSEL :
Si vous souhaitez faire un appel d’offres, n’hésitez pas à passer via notre outil en ligne. Il est destiné aux enseignants et responsables d’établissements scolaires. Il s’agit d’un formulaire en ligne, qui permet de déposer et de transmettre un appel d’offres pour l’organisation de voyage scolaire éducatif auprès des membres agréés de l’UNOSEL. Un outil en ligne simple, rapide et gratuit pour diffuser un appel d’offres auprès de 24 organisateurs labellisés, tout en un seul clic.
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