Communiqué de presse – 22 Janvier 2020
Faire partir ses enfants en colonies de vacances, c’est leur offrir une vraie opportunité. Les apprentissages y sont en effet multiples, les amitiés et les découvertes inoubliables. Quant à la sécurité sur place, il n’y pas d’inquiétude à avoir. Grâce à la réglementation très stricte des Accueils Collectifs de Mineurs, renforcée par le label UNOSEL, les enfants, y sont en fait statistiquement plus en sécurité qu’à la maison ! Tous les ans 1,3 millions d’enfants et de jeunes fréquentent une colonie de vacances.[1]
Une réglementation sécuritaire complète
La France dispose d’une règlementation très stricte en termes de taux d’encadrement, d’obligation de qualification du personnel, mais aussi d’hygiène et de sécurité des lieux.
Les centres des vacances sont en effet sous la tutelle des services de l’état. Les accueils collectifs de mineurs sont règlementés par une série de textes : code de l’action sociale et des familles, code de la santé publique, décrets, arrêtés, instructions et circulaires.
Ces derniers précisent les exigences réglementaires, notamment :
- La couverture de responsabilité civile des organisateurs de séjour ainsi que le respect des normes d’hygiène et de sécurité des lieux d’accueil. Concernant les règles d’hygiène alimentaire par exemple, la traçabilité des aliments consommés est exigée pour suivre l’origine d’éventuelles intoxications.
- La qualification des personnels encadrants.
- Les taux d’encadrement.
Le + UNOSELLes organismes labellisés UNOSEL vont au-delà de la législation en termes de taux d’encadrement. C’est en effet, un taux d’encadrement renforcé qui est imposé : de 1 adulte pour 5 jeunes pour les moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 8), de 1 pour 8 pour les plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 12) et de 1 pour 10 pour les plus de 14 ans (au lieu de 1 pour 12). |
Des contrôles à plusieurs niveaux
La déclaration des séjours à la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale)/DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population)
La déclaration des séjours est une étape obligatoire qui doit se faire en amont du départ. A cette occasion, les organisateurs d’accueils de mineurs vérifient systématiquement l’honorabilité des intervenants grâce à une application dédiée. Ainsi il est contrôlé que toutes les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à l’un de ces accueils ne figurent pas dans le fichier des cadres interdits (CADINT). De plus, la DDCS/DDCSPP s’assure que le personnel d’encadrement de cet accueil ne fait pas l’objet d’une des condamnations inscrites à l’article L.133-6 du CASF (Code l’Action Sociale et des familles).
Cette vérification se fait grâce à une procédure automatisée de demande d’extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire, qui comporte la plupart des condamnations pour crimes et délits, ainsi que la consultation du fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Selon Mathias Lamarque, sous-directeur de l’Education Populaire au Ministère de l’Education et de la Jeunesse : « 1.5 million de contrôles automatisés sont opérés par an. Ils touchent 500 000 à 700 000 personnes, certains animateurs pouvant travailler dans plusieurs lieux au cours de l’année. »[2]
Enfin, chaque intervenant doit produire un justificatif relatif aux vaccinations obligatoires.
Les inspections jeunesse et sport pendant le déroulement des séjours :
Ces inspections sont menées sur les lieux de séjour et de manière régulière notamment pendant la période estivale.
Les inspecteurs ont une mission de contrôle et d’évaluation. Ils vérifient notamment les qualifications des intervenants, les taux d’encadrement, la souscription d’assurance mais aussi la concordance entre l’organisation constatée et les informations contenues dans la déclaration ; le respect du cadre réglementaire ; la qualité éducative de l’accueil ; la non-dangerosité des locaux et aménagements mis en place.
Enfin, la qualité éducative de l’accueil est évaluée, en constatant la mise en œuvre du projet pédagogique et des activités réellement proposées aux mineurs.
Ces contrôles sont souvent menés en coordination avec les services des autres administrations concernées, notamment en matière d’hygiène et de restauration (agence régionale de santé – ARS, direction départementale interministérielle chargée de la protection des populations, etc.), voire avec les services des collectivités territoriales (service de la protection maternelle et infantile -PMI du conseil général par exemple).
Le + UNOSELEn complément de l’encadrement rigoureux de ces activités par l’Etat, l’UNOSEL a mis en place des audits pour ses membres labellisés. Ainsi, au moment de la labellisation d’un organisme, une série de quatre audits est menée par l’UNOSEL. Les organisateurs sont alors soumis à un audit de brochure, un audit des documents de vente et du site internet, un audit au siège social et enfin un audit sur le lieu d’un séjour. Ces audits sont conduits par des auditeurs indépendants qui suivent une grille relevant plus de 80 points de contrôle. Ces derniers ont pour objectif de valider la conformité règlementaire ainsi que les exigences spécifiques du label. A l’issue de la labellisation, tous les organismes sont audités sur le lieu d’un séjour a minima tous les trois ans. |
__________________________________
[1] http://www.jeunes.gouv.fr/ministere/actions-ministerielles/vacances-et-loisirs-collectifs/colo/article/c-est-quoi-une-colo
[2] Rapport d’Information au Sénat, par Mmes Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN, mai 2019
