L’immatriculation tourisme est obligatoire pour tout organisme qui fournit une prestation d’hébergement, de cours, d’activités, et de transport (forfait touristique) ou des services de voyage portant sur le transport, le logement, ou d’autres services de voyage qu’il ne produit pas lui-même.
L’immatriculation atteste que l’opérateur concerné remplit les conditions de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle prévues par le code du tourisme pour pratiquer cette activité. Elle est renouvelable tous les trois ans.
La garantie financière permet d’assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs et la prise en charge des frais de séjour supplémentaires qui résulteraient directement de l’organisation du rapatriement.
