L’autorisation de sortie de territoire est obligatoire pour les mineurs en cas de voyages scolaires à l’étranger. L’UNOSEL vous apporte quelques précisions.
L’autorisation de sortie du territoire
En effet, un mineur qui réside en France, qu’il soit français ou étranger, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie de territoire (AST).
Les établissements doivent exercer une vigilance particulière à l’égard des autorisations parentales. L’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Par contre, si l’établissement scolaire est au courant d’un désaccord entre les parents, ils doivent tous les deux donner leur accord.
Les établissements scolaires doivent collecter les autorisations de sortie du territoire signées. Lors du franchissement de la frontière, les enfants doivent présenter leurs documents. L’AST originale est alors demandée ainsi qu’une copie du titre d’identité du parent signataire. La copie du livret de famille n’est pas obligatoire. Néanmoins, nous recommandons d’être en possession d’une copie si le nom du parent signataire diffère de celui de l’élève. En effet, cela peut faciliter le passage de la frontière.
Cas des mineurs étrangers résidant en France
Il n’est pas obligatoire pour le mineur étranger, résidant en France, d’avoir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ce document doit être accompagné d’un passeport valide. Il permet ainsi au jeune d’être réadmis, sans visa, en France, après un voyage à l’étranger. Pour un voyage en dehors de l’espace Schengen, il est indispensable de vérifier auprès du consulat du pays visité si un visa est nécessaire pour entrer dans le pays.
Le voyage scolaire éducatif est une opportunité exceptionnelle pour tous les élèves de s’ouvrir sur le monde. Que le séjour se déroule en France ou à l’étranger, c’est souvent pour les élèves une première expérience hors du cadre familial. Élèves et professeurs bénéficient ainsi d’une expérience pédagogique très enrichissante.
> En savoir plus sur l’AST : Service-public.fr
