Publié le 7/02/2020
Doit-on toujours mettre en place une procédure de marchés publics pour organiser un voyage scolaire ?
Le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020 modifie certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.
Ce décret relève notamment le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de 25 000 € à 40 000 euros hors taxes.
Il relève aussi le montant des avances versées aux PME pour les marchés passés par les acheteurs dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros par an. Ainsi lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise, le taux minimal de l’avance est porté à 10 % pour les marchés publics passés par les établissements publics administratifs de l’État, et les collectivités territoriales,
Les établissements scolaires qui organisent des voyages scolaires pour un montant inférieur à 40 000 € HT, ne sont donc plus dans l’obligation de mettre en place un MAPA (Marché à Procédure Adaptée).
Privilégiez la souplesse du devis
Nous vous encourageons vivement à solliciter plusieurs prestataires afin de pouvoir comparer les offres et garantir ainsi un achat pertinent. Toutefois, il est souvent préférable d’opter pour un devis plutôt qu’un MAPA pour organiser un voyage scolaire.
En effet, un devis facilite grandement la tâche des gestionnaires. Nul besoin de se plier au formalisme de rédaction du MAPA (réglement de consultation, notification, acte d’engagement etc. )
Si la procédure est simplifiée pour l’acheteur, elle l’est aussi pour les prestataires. Dès lors, les réponses à vos demandes seront plus rapides et vos échanges plus fluides.
En savoir plus sur le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019
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