Supprimée en janvier 2013, l’Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs a été rétablie et devient obligatoire à partir du 15 janvier 2017. Dans les faits cela signifie que pour voyager en dehors des frontières nationales toute personne mineure, non accompagnée par son parent, devra se munir du formulaire CERFA n°15646*01 complété par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
La publication du formulaire CERFA pour l’Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est désormais effective. Tout internaute peut télécharger le formulaire sur le site du service public.
Page à consulter pour télécharger le document: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
Dispositions à prendre en amont et pendant le voyage du mineur:
Il est notamment précisé que l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les trois documents suivants:
- Sa pièce d’identité valide du mineur (CNI ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination);
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (CNI ou passeport);
- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Pour les prochains séjours à l’étranger de vos enfants, que se soit pour un voyage scolaire, un séjour linguistique ou itinérant, pensez à respecter cette nouvelle formalité administrative. Muni du formulaire signé accompagné de la copie de votre pièce d’identité et de son passeport ou CNI votre enfant pourra voyager sereinement et profiter pleinement de son programme éducatif.
