Quels sont les documents obligatoires pour partir en voyages scolaires éducatifs?
Le voyage scolaire est une expérience inoubliable à vivre pour les enfants. S’il peut être une première découverte du voyage pour les participants, il peut être complexe à organiser pour les professeurs.
Les voyages scolaires sont des sorties scolaires toujours considérées comme facultatives et non obligatoires qui nécessitent de fait l’autorisation préalable des parents.
L’autorisation de sortie du territoire (AST)
L’autorisation de sortie du territoire est un document obligatoire que le représentant légal de l’enfant doit signer. Toutefois, certaines questions peuvent se poser. En effet, est-ce que le contrôle aux frontières va accepter une AST dont le nom de l’enfant est différent du signataire ?
Si le nom du titulaire de l’autorité parentale est différent de celui de l’élève, il faut joindre à l’autorisation de sortie du territoire une copie du livret de famille.
Pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire, l’accord d’un seul parent suffit. L’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit la situation matrimoniale. Cependant, l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale.
Que faire si l’adresse de domicile mentionnée sur la carte d’identité n’est pas la même que celle mentionnée sur l’AST ? Pas d’inquiétude, tant que le document est bien rempli, ce critère ne sera pas un frein au départ du jeune.
Le Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM)
Comme il n’est pas obligatoire pour les mineurs étrangers d’avoir un titre de séjour, ce document permet à un mineur étranger résidant en France de pouvoir rentrer en France après un voyage à l’étranger.
Le DCEM doit être accompagné du passeport de l’élève.
Pour un voyage hors de l’espace Schengen, il est indispensable de vérifier auprès du consulat du pays visité si un visa est nécessaire pour entrer dans le pays.
La validité des pièces d’identité.
Pour voyager en Europe, comme vous le savez déjà, la Carte Nationale d’Identité en cours de validité suffit, par contre, pour les voyages hors Europe, un passeport est nécessaire. Selon les pays de destination, un passeport périmé peut être accepté encore plusieurs mois après. Il est alors nécessaire de vous renseigner sur les pays de destination, et de prévenir les parents en amont que le passeport devra être potentiellement refait.
Cas particulier des documents obligatoires pour les voyages scolaires au Royaume-Uni :
Les ressortissants français ou européens doivent être munis d’un passeport en cours de validité.
Pour les non-ressortissants européens, un visa sera nécessaire. Le document de voyage collectif n’est à ce jour plus valable au Royaume-Uni.
D’abord vérifier la nécessité du visa en rentrant la nationalité de l’élève : https://www.gov.uk/check-uk-visa/y
Puis pour la prise de rendez-vous, se connecter sur le site : https://pos.tlscontact.com/par_fr/how-to-apply
Prévoir par ailleurs pour tous les élèves, la carte européenne d’assurance maladie.
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