Voyages scolaires et marchés publics : les procédures s’allègent
Publié le 7/02/2020 Doit-on toujours mettre en place une procédure de marchés publics pour organiser un voyage scolaire ? Le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020 modifie certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Ce décret relève notamment le seuil […]
